Nicole Pin

De: Nicole Pin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000222056(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Nicole Pin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768149(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Nicole Pin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218770(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000215053(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Nicole Pin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582497(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Nicole Pin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000385593(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Nicole Pin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385480(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Nicole Pin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000397508(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999